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Immobilier > Professionnels > La Taxe sur les améliorations

La taxe sur les améliorations

La taxe sur les améliorations est une taxe municipale. Elle est déterminée et prélevée par la commission locale d'urbanisme.

Son montant peut être important puisqu'elle représente 50% de l'augmentation de la valeur d'un bien immobilier résultant de l'acceptation du plan d'urbanisme ou de l'octroi d'une dérogation en matière d'urbanisme. La taxe est payée par le propriétaire ou le locataire à long terme du bien immobilier.

Un expert immobilier nommé par la commission locale d'urbanisme dresse un rapport chiffrant l'augmentation de valeur du bien provenant de l'acceptation du plan d'urbanisme ou de l'avantage en matière d'urbanisme. Ce rapport peut être établi au moment de l'acceptation du plan ou à la date de ײ²ֲ«réalisation du bienײ²ֲ» (octroi du permis de construire, utilisation des droits octroyés en matière d'urbanisme, vente du bien).

Le montant de la taxe sur les améliorations peut être contesté, notamment, en présentant un contre-rapport d'expert concernant la valeur du bien.

La loi prévoit certaines exonérations: exonérations locales ou régionales, exonération afférente a un appartement à usage d'habitation d'une surface de 160 m2 sous réserve d'utilisation effective audites fins pendant 4 ans, exonération en cas de bénéfice d'aide du ministère du logement, exonérations concernant les biens à fins non lucratives..).


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