Structures commerciales - Les sociétés

La société est la structure commerciale la plus répandue en Israël.

Elle peut être formée par un ou plusieurs membres. Elle est constituée lors de l'enregistrement de ses statuts par le Registre des sociétés. Elle a bien sûr une personnalité morale, distincte de celle de ses actionnaires. D'un point de vue fiscal, elle est également considérée comme une entité indépendante et imposée distinctement de ses actionnaires.

Son fonctionnement obéit à des règles précises et relativement standardisées. La société convient mieux aux activités commerciales s'inscrivant dans la durée: contrairement au partnership, les possibilités de dissolution d'une société saine sont restreintes.

La loi israélienne reconnaît deux principaux types de sociétés : les sociétés privées et les sociétés publiques.

• Les sociétés privées, les plus nombreuses, n'ont pas leurs actions côtées en bourse. Elles peuvent limiter, dans leur statut, les facultés de transfert des actions. Leurs règles de fonctionnement sont plus souples (pas d'obligation de tenue d'assemblée annuelle des actionnaires, grande souplesse des règles de convocation des assemblées, possibilité de prise de décision de l'assemblée par écrit ou par vidéo-conférence, le conseil d'administration peut être formé d'un seul membre, la nomination d'une commission de contrôle est facultative, pas d'obligation de nomination de PDG..).
• Les sociétés publiques sont soumises au double régime du droit des sociétés et du droit boursier. Leur fonctionnement obéit à des règles strictes. Les obligations d'information des autorités de contrôle et du public sont renforcées.