La constitution d'une société (première partie)

En Israël, la constitution d'une société est relativement aisée.

Elle nécessite la rédaction de statuts et leur signature devant un avocat ainsi que certaines déclarations écrites. Ces documents seront présentés au Registre des Sociétés. Sous réserve de conformité avec les normes légales, le Registre enregistrera la société rapidement.

Les statuts

Les statuts précisent au moins le nom de la société, l'objet social, le capital inscrit et la limitation de la responsabilité

• La loi reconnaît la société unipersonnelle. Par ailleurs, elle ne limite pas le nombre d'actionnaires.
• L'objet social peut être défini de manière très large («toute activité légale»), selon la volonté des parties, sous réserve du respect de l'ordre public.
• Le choix du nom de la société obéit des règles particulières, interdisant l'usage d'un nom semblable au nom d'une autre société ou à une marque commerciale, ainsi qu'un nom contraire à l'ordre public ou réservé exclusivement à certains domaines d'activités (banque..).

Les statuts peuvent également contenir des dispositions relatives aux:

• Droits et obligations des actionnaires.
• Fonctionnement et à la gestion de la société. 1 > 2