La responsabilité des dirigeants (deuxième partie)

Les autres modes d'allègement de la responsabilité des dirigeants sont:

• Le recours à l'assurance est possible, sous réserve de dispositions statutaires adéquates et après obtention des autorisations des organes de la société:
• en cas de violation de l'obligation de diligence à l'égard de la société ou d'un tiers.
• en cas de violation de l'obligation de loyauté vis à vis de la société, à condition de prouver la bonne foi du dirigeant et le fait qu'il a agi dans l'intérêt de la société.
• en raison de toute condamnation du dirigeant au profit d'un tiers, concernant des actes accomplis dans le cadre de ses fonctions. Il n'est pas possible d'assurer les conséquences d'un acte ayant entraîné un bénéfice personnel ou le paiement d'une amende.


• L'indemnisation par la société couvre les conséquences financières de la condamnation d'un dirigeant, y compris les frais de procédure. Cette possibilité doit être prévue par les statuts. Ne peuvent être indemnisées les violations de l'obligation de loyauté, les actes ayant entraîné un profit personnel, les violations volontaires ou par indifférence de l'obligation de diligence, les condamnations à des amendes.