Structures Commerciales > La Responsabilité des dirigeants (1)
La responsabilité des dirigeants (première partie)
La loi israélienne établit un
régime général applicable à tous les dirigeants et des régimes spéciaux
relatifs à certaines fonctions de direction.
Le régime général
Le régime général prévoit
trois obligations principales:
- L'obligation
de compétence et de diligence. Cette responsabilité délictuelle puise aux
sources du droit général de la négligence. Elle oblige notamment le
dirigeant à être compétent et à agir de manière raisonnable, après avoir
pris connaissance des informations relative à l'opportunité de la
transaction envisagée.
- L'obligation
de loyauté, qui comprend notamment l'obligation d'agir dans l'intérêt de
la société, en évitant les situations de conflits d'intérêt ou de
compétition avec la société. Elle prohibe les conventions de vote entre
dirigeants.
- L'obligation
de respect de l'objet social.
La société dispose de trois
moyens permettant de diminuer la responsabilité des dirigeants:
- L'exonération
de responsabilité ne peut s'appliquer qu'à l'obligation
de diligence. Elle suppose l'insertion de dispositions particulières dans
les statuts de la société.
