Les autres redevances sont relatives aux infrastructures suivantes:
Approvisionnement en eau
Les décrets municipaux établissent de nombreuses redevances liées à l’approvisionnement en eau.
Les principales redevances concernent le raccordement de l’installation privée aux infrastructures publiques, le plus souvent lors de la construction d’un immeuble neuf.
Une redevance est également exigée en cas d’octroi d’un permis de construire.
Il existe également une redevance générale prélevée de tous les habitants de la ville, à l’occasion de la consommation d’eau.
Egouts
L’installation d’une infrastructure en matière d’égouts donne lieu au prélèvement d’une redevance spéciale. Les contribuables sont les bénéficiaires de l’infrastructure. Une telle redevance est également demandée en cas d’octroi de permis de construire. Le montant à payer est le plus souvent fonction de la surface du bien immobilier du contribuable.
Il existe également une redevance générale prélevée de tous les habitants de la ville, à l’occasion de la consommation d’eau.
Pour mémoire, nous mentionnerons aussi les redevances relatives aux infrastructures d’évacuation des eaux supérieurs, notamment pour empêcher les inondations.
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