Comme nous l'avons vu, la loi
israélienne prévoit de nombreuses exonérations, générales et spéciales. Leur
application demande une bonne maîtrise des règles fiscales.
Quelques exemples:
- La loi
offre au vendeur la possibilité de choisir d'appliquer ou non une
exonération. Dans certains cas, il peut être intéressant de ne pas
utiliser l'exonération.
Supposons que vous envisagiez la vente de deux appartements dans les mois
à venir, la plus-value sur le premier appartement étant moins élevée que
la plus-value sur la vente du deuxième appartement. Si vous utilisez
l'exonération générale 2 pour le premier appartement, vous ne pourrez pas
utiliser à nouveau cette exonération pour la vente du deuxième appartement
que vous souhaitez vendre dans les mois à venir (il faut attendre 4 ans).
Il est alors plus judicieux de ne pas demander l'exonération pour la
première vente afin d'en bénéficier lors de la seconde vente.
- Vous
pouvez aussi choisir l'exonération à appliquer. Supposons que sur une
opération déterminée, vous ayez le choix entre une exonération générale et
une exonération spéciale. Comme nous l'avons vu, si vous bénéficiez d'une
exonération générale, vous devez attendre une période de 18 mois
(exonération générale 1) ou de 4 ans (exonération générale 2) avant de
pouvoir utiliser ces exonérations à nouveau. En revanche, si vous faites
usage de l'exonération spéciale, vous pourrez bénéficier immédiatement de
l'exonération générale pour une autre opération.
