La taxe sur les plus-values - les exonérations générales

La vente d'un appartement à usage d'habitation est exonérée de la taxe sur les plus-values immobilières, de manière générale, dans les cas suivants:

• Exonération générale 1 (appartement unique)

     Conditions de l'exonération:
• L'appartement vendu est l'unique appartement du vendeur en Israël.
• Le vendeur n'a pas fait usage de cette exonération dans les dix huit mois précédant la vente.
• Le vendeur n'a pas été propriétaire de plus d'un appartement, au même moment, durant les quatre dernières années.


• Exonération générale 2 (plusieurs appartements)
       Conditions de l'exonération:
• Le vendeur n'a pas bénéficié d'une exonération partielle ou totale de la taxe sur les plus-values immobilières durant les quatre années précédant la vente.
• Comme nous le verrons, certaines exonérations préalables ne sont pas pris en compte et permettent de continuer à bénéficier de l'exonération générale (par exemple, exonérations concernant des donations aux enfants ou à l'époux, la vente d'un appartement reçu en héritage, la vente à des institutions publiques..).