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Immobilier > Professionnels > Les Plans d'urbanisme (1)

Les plans nationaux et régionaux d'urbanisme

De manière générale, les plans d’urbanisme sont classés suivant leur domaine application géographique. La loi israélienne reconnaît ainsi les plans suivants:

Les plans nationaux d'urbanisme

Un plan national fixe les règles d’urbanisme applicables à l’ensemble du territoire et notamment dans les domaines suivants:

Il est établi par la commission nationale d’urbanisme, après consultation des commissions régionales. Le plan est ensuite approuvé par le gouvernement.

Les plans régionaux d'urbanisme

Les plans régionaux fixent les règles nécessaires à l’application du plan national dans la région considérée. Ils établissentt aussi les objectifs des plans locaux.

Les sujets abordés dans un plan régional sont notamment:

Le plan régional est élaboré par la commission régionale après consultation de la commission locale. Il est approuvé par la commission nationale.

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