Structures commerciales - Les partnerships

Les partnerships

Les partnerships comptent 2 à 20 associés. La jurisprudence leur reconnaît la personnalité morale. Cependant, ils jouissent de la transparence fiscale: les pertes et profits sont directement attribués aux membres du partnerships et non à la personne morale.

La loi israélienne distingue deux types de partnerships: le partnership ordinaire et le partnership limité.

• Dans le partnership ordinaire, chacun des associés est responsable conjointement et solidairement de l'ensembles des dettes du partnership.
• Le partnership limité est soumis à une obligation d'enregistrement. Il est constitué par deux types d'associés (associés généraux et associés limités). La responsabilité des associés généraux dans le partnership limité est semblable celle des associés d'un partnership ordinaire. Celle des associés limités est restreinte au montant des sommes qu'il se sont engagés à investir dans le partnership. Seuls les associés généraux participent à la gestion du partnership limité.

Cette structure est plutôt utilisée pour des projets à durée de vie limitée.