Les modèles

La loi israélienne permet d'enregistrer le design externe d'un objet comme modèle.

Deux conditions principales doivent être remplies:

• Le caractère esthétique du modèle.
• L'originalité (la nouveauté) du modèle.

Un objet dont le design provient uniquement de ses propriétés fonctionnelles, des éléments architecturaux (protection par le biais du droit d'auteur) ou des objets portant atteinte à l'ordre public ne peuvent être enregistrés comme modèle.

La procédure d'enregistrement d'un modèle est la suivante:

• Dépôt d'une demande d'enregistrement accompagnée de trois photographies ou esquisses du modèle.
• Examen de la demande par le Registre des Modèles. Le Registre compare le modèle envisagé aux modèles enregistrés en Israël mais n'examine pas la nouveauté absolue du modèle.
• Acceptation ou rejet de la demande par le Registre.
• Enregistrement du modèle. Cet enregistrement est rétroactif au jour de dépôt de la demande.

Un modèle enregistré est protégé pendant une période de 25 ans.

La protection juridique et judiciaire d'un modèle enregistré est semblable au régime français.

Un modèle non enregistré bénéficie d'une certaine protection en Israël (protection contre la seule contrefaçon, durée plus courte, charge de la preuve plus lourde..).