Les avants-contrats (le contrat de réservation)

Lors de votre séjour en Israël, vous avez trouvé l’appartement de vos rêves mais vous repartez prochainement. Dans l’urgence, vous vous êtes mis d’accord sur l’appartement et le prix.

Le vendeur, promoteur ou particulier, vous propose de signer un avant-contrat, d’une ou deux pages, avant votre départ, pour assurer l’opération. On vous rassure en vous promettant que le contrat définitif sera signé dans quelques jours.

Ne vous laissez pas abuser. La signature d’un avant-contrat est fortement déconseillée:

• L’avant-contrat vous lie comme un contrat définitif, même si votre avocat n’a pas vérifié les droits du vendeur.
• La signature d’un avant-contrat empêche toute négociation ultérieure, notamment sur les caractéristiques de l’appartement et des parties jointes, les garanties légales ou la possibilité d’annuler la transaction, en cas de vices juridiques ou autres.
• L’avant contrat est considéré par les autorités fiscales comme une transaction définitive et vous oblige, alors que le contrat complet n’est pas encore signé, à déclarer l’acquisition et à régler la taxe d’acquisition.