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Immobilier > Particuliers > L'Avocat (deuxième partie)

L'avocat (deuxième partie)

L’avocat vous assiste également pour les déclarations fiscales, l’obtention d'un crédit et l'enregistrement de vos droits.

Les déclarations fiscales

L’avocat vous informe sur le régime fiscal applicable à l’opération: l’assiette de la taxe d’acquisition, son taux, les exonérations éventuellement auxquelles vous avez le droit.

Il établit les déclarations que vous signez. Il est votre représentant auprès des autorités fiscales.

L’obtention d’un crédit

L’obtention d’un crédit exige une collaboration étroite entre la banque hypothécaire et l’avocat de l’acquéreur. L’avocat fournit les documents et informations demandées. Il vous informe sur les différentes phases de l'obtention du crédit. Dans certains cas, il s’engage personnellement à la bonne fin de l’opération vis à vis de la banque hypothécaire.

L’enregistrement de vos droits

L’avocat des acquéreurs effectue les différentes formalités d’enregistrement de vos droits sur le bien, à moins que ces tâches soient à la charge de l’avocat des vendeur (surtout dans le cas d'un appartement neuf).

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