La loi oblige le promoteur à
détailler, dans une note descriptive jointe au contrat de vente, les
caractéristiques de l’immeuble et de l’appartement
Il est conseillé d’obtenir cette note lors des négociations et de l’étudier attentivement. A cette note
sont joints des plans de l’appartement, de l’étage correspondant et du terrain.
Cette note doit être très détaillée. Elle précise notamment les éléments suivants:
- Les caractéristiques de l’immeuble et des parties communes (fondation, abris,
murs, cage d’escalier, revêtements, porte de l’immeuble, ascenseur, places
de parkings, jardins etc..), y compris votre part dans les parties
communes et les charges de copropriété.
- Les caractéristiques de l’appartement:
- Le nombre et la nature des pièces.
- La hauteur de plafond.
- Les revêtements des murs.
- La nature et la qualité des carrelages.
- Les caractéristiques des portes, fenêtres et stores avec détail par pièces.
- Les éléments de menuiserie.
- Les éléments sanitaires (nombre, emplacement, matériaux, dimensions,
chauffes-eau..).
- L’installation électrique (le nombre de prises, le nombre de points d’éclairage, avec
détail par pièces), y compris les prises particulières (pour gros
électroménager).
La note descriptive et les plans joints sont des documents très importants. Ils fixent les obligations du
promoteur à votre égard.
