Le financement de la construction

En Israël, le financement de la construction (crédit promoteur) repose sur la technique américaine du construction loan.

Principaux aspects économiques et financiers

• Le projet est considéré comme une entité financière (et juridique) indépendante et séparée des autres activités du promoteur.
• Les crédits et les autres ressources du projet (paiements des acquéreurs..) sont transférés sur le compte bancaire du projet.
• Le promoteur ne peut effectuer retraits et paiements au débit du compte que dans le cadre du projet et sous réserve de l’autorisation de la banque.
• La banque nomme un expert immobilier qui est chargé de contrôler l’avancement des travaux et le paiement des sous-traitants et des fournisseurs. L’expert établit le rapport de début de projet ("rapport 0") et des rapports mensuels. Ces rapports sont transmis à la banque, pour vérification.
• La banque contrôle et évalue les risques du projet selon la «technique d’achèvement ». La banque se réserve le droit, en cas de défaillance du promoteur, d’achever le projet et de transférer les appartements aux acquéreurs. Le crédit sera remboursé par les ressources du projet, une fois achevé.

Aspects juridiques

• Le compte bancaire du projet est nanti en faveur de la banque. De plus tout retrait ou paiement est soumis à l’accord de la banque.
• Les droits immobiliers sur le projet sont hypothéqués en faveur de la banque.
• Les sommes dues par les acquéreurs au promoteur sont nanties en faveur de la banque.
• Les polices d’assurance liées au projet sont également nanties en faveur de la banque.