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Droit des affaires > Le Droit de la concurrence (1)

Le droit de la concurrence (première partie)

Le droit de la concurrence en Israël s'inspire fortement du droit américain. La pratique israélienne a aménagé et adapté ce droit aux spécificités de l'environnement économique et juridique local.

Le droit israélien prohibe notamment les ententes, contrôle les fusions et les monopoles.

Les ententes

Les ententes selon lesquelles une des parties se soumet à une restriction qui est susceptible d'empêcher ou de restreindre la concurrence entre les parties à l'entente ou entre une partie et un tiers sont par principe interdites. La restriction anticoncurrentielle concernera, par exemple, le prix, le bénéfice, le partage du marché ou le contrôle de la quantité de marchandises ou de services ou leur qualité.

Cependant, de nombreuses exceptions viennent atténuer la rigueur de la prohibition des ententes (par exemple, entente prévue par un texte législatif, entente résultant d'un droit de propriété incorporelle ou de son exploitation, accord entre une société mère et sa filiale, entente en matière immobilière, accord d'exclusivité, etc..). De plus, il existe une procédure d'autorisation de l'entente auprès des services de la concurrence.

Les monopoles

A l'origine, le droit israélien se contentait d'habiliter les services de la concurrence à déclarer l'existence d'un monopole et obliger les membres du monopole à soumettre les contrats-types au contrôle de la commission des contrats-types, à respecter les normes techniques réglementant l'activité du monopole et prohiber le refus de vente. Par la suite, l'infraction d'abus de position dominante a été ajoutée. Parallèlement, les pouvoirs des services de la concurrence ont été élargis.


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