Droit des affaires > Le Début de l'activité
Le début de l'activité
Le début d'une nouvelle
activité comporte certains points de passage obligés:
- La
déclaration aux services de la TVA. Une affaire d'achat ou de vente de biens,
ou de prestations de services doit être déclarée dès le commencement de
l'activité. Les documents à présenter sont destinés à démontrer l'identité
ou le statut juridique du titulaire de l'affaire, le lieu d'activité,
l'identité des dirigeants de l'affaire et la nature de l'activité.
- La
déclaration aux services des impôts sur le revenu. Une déclaration similaire doit être
effectuée dès le début de l'activité, par le biais d'un imprimé spécial.
- La
déclaration à la Sécurité Sociale est également exigée. Un formulaire
administratif est prévu à cette fin.
- L'ouverture
d'un compte bancaire distinct.
- La
tenue des comptes et le paiement d'acomptes provisionnels. Les obligations comptables sont
nombreuses. De la même manière, le calcul des acomptes obéit à des règles
précises. Le recours à un comptable ou expert-comptable est fortement
conseillé.
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