Le droit de l’urbanisme a subi de nombreuses modifications ces dernières années, notamment avec l’accroissement considérable des pouvoirs des commissions locales d’urbanisme et le renforcement du droit de propriété et de sa protection.
Les institutions générales d'urbanisme comprennent:
La commission nationale d’urbanisme
La commission est composée de représentants du gouvernement, des collectivités locales et de professionnels. Elle est compétente pour élaborer un plan d’urbanisme national et autoriser un plan d’urbanisme régional. Elle a un rôle consultatif en matière de législation ayant trait à l’urbanisme. Elle juge des oppositions à un plan d’urbanisme régional et siège en tant que juridiction d’appel de la commission régionale concernant la validation ou le rejet d’un plan d’urbanisme régional.
Les commissions régionales d’urbanisme
La très grande majorité de ses membres est nommée par les ministres du gouvernement, le ministre de l’Intérieur étant prépondérant. Comme la commission nationale, elle joue un triple rôle : administratif (élabore le plan d’urbanisme régional et contrôle les activités des commissions locales), judiciaire (elle juge des oppositions au plan d’urbanisme, elle peut modifier ou annuler tout plan d’urbanisme de la compétence de la commission locale) et consultatif (en matière de décrets pris par le ministre de l’Intérieur).
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