Après avoir décidé de monter une affaire commerciale en Israël, vous devez maintenant choisir la structure juridique la mieux adaptée.
Dans un précédent article, nous avions abordé les critères juridiques et fiscaux. Nous allons voir maintenant les critères économiques et de gestion qui vous permetteront de choisir entre les différentes structures juridiques.
Les
frais liés à la constitution de l'affaire
Le lancement d'une activité en qualité
d'indépendant est simple et peu onéreux. Les
différentes déclarations légales et
fiscales peuvent être effectuées par le
propriétaire de l'affaire.
En revanche, l'enregistrement d'une société ou
d'un partnership entraמne le paiement de redevances à l'Etat
(jusqu`à 2.200 shekels) et le recours à des
conseils (avocats, experts-comptables).
La tenue de la comptabilité
En
Israël, les indépendants peuvent tenir une
comptabilité en partie simple jusqu`à un certain
niveau de chiffre d'affaires ou d'employés (en
général, plus de 1,7 million de shekels ou plus
de 4 employés). Ces seuils sont mis à jour
régulièrement par les services des
impôts et varient selon le secteur d'activité.
S'agissant des sociétés, l'obligation de tenue
d'une comptabilité en partie double est immédiate
(dès le premier shekel). Elle est plus onéreuse
que la comptabilité simple, la différence
d'honoraires pouvant atteindre 12.000 shekels par an.
La comptabilité d'une société doit
être également vérifiée par
un commissaire aux comptes, chaque année, ce qui accroמt les
frais de l'entreprise.
La détention de l'affaire par plusieurs associés
D'un
point de vue juridique ou fiscal, l'existence de plusieurs
associés n'oblige pas à constituer une
société ou d'un partnership.
Les associés sont libres de déterminer, par
contrat, les règles de fonctionnement de l'affaire, la
répartition des bénéfices et la
contribution aux pertes ou dettes de l'affaire, les règles
de transmission de parts ou de dissolution en cas de litige. Cependant,
la rédaction du contrat est relativement complexe et
nécessite le concours d'un avocat.
L'avantage d'une société tient au fait que la
plupart des domaines ci-dessus sont réglementés
par la loi ou par des statuts assez standardisés. Le
contrôle des abus de pouvoir, la protection des minoritaires
et la résolution des conflits sont bien organisés.
La pratique du secteur d'activités
Parfois,
la pratique commerciale du secteur d'activités ou les
règles déontologiques oriente le choix de la
structure juridique. Ainsi, les professions libérales auront
tendance à rester en nom propre ou en partnership. Les
activités industrielles à moyen et long terme
seront plutôt organisées sous forme de
société.
Dans tous les cas, il est important de bien analyser les avantages et inconvénients de chacune des structures proposées par rapport à l'activité envisagée. Consulter des conseils (avocat et expert-comptable) ayant une bonne connaissance du domaine d'activités est recommandé.